PLUS DE 2 ANS D’EXISTENCE

Dossiers.

En quatorze ans, l'école d'avocature de Genève a éliminé entre 700 et 952 étudiants — et 60 % des avocats la jugent inutile.

L'ECAV coûte 3'500 francs aux étudiants. Aucun autre canton suisse ne l'impose. Le gouvernement, le parlement, les juges et la Cour des comptes refusent d'examiner les dysfonctionnements documentés.

66,67 %

d'échec au rattrapage de septembre 2023. Le taux d'élimination définitive a atteint 26 % cette année-là, contre 6,6 % avant la création de l'école.

87'853

francs ont été prélevés sur les frais de scolarité des étudiants pour financer une étude de marché privée sur le stage d'avocat, commandée par l'ECAV elle-même.

5,7×

L'ECAV génère 5,7 fois plus de litiges que la Faculté de droit de l'Université de Genève.

L'ECAV revendique le « contrôle complet de l'accès » — mais refuse de montrer ses barèmes.

Son président reconnaissait que l'école assure « une sélection préalable plus stricte » (Anwaltsrevue 3/2019). Les grilles de correction n'ont jamais été communiquées aux étudiants.

Un stagiaire peut travailler à Genève — mais Genève refuse de l'inscrire.

Le canton de Vaud autorise un stage exercé physiquement à Genève. Genève refuse l'inscription au motif que le stage « n'a aucun rattachement avec une formation à Genève ».

Une juge a siégé au conseil de direction de l'ECAV pendant sept ans — c'est sous son mandat que 87'853 francs d'écolage ont financé une étude de marché privée. Elle a ensuite jugé l'affaire, sans se récuser.

Florence Krauskopf a quitté le conseil de direction de l'ECAV en 2022. Elle a ensuite siégé dans les deux arrêts qui refusent d'examiner les dysfonctionnements dénoncés par l'AP2J. Les deux sont au Tribunal fédéral.

Le gouvernement affirme que les dysfonctionnements sont « prétendus ». L'AP2J a produit plus de 120 pièces prouvant le contraire — aucune n'a été examinée.

La ministre de l'instruction publique a déclaré devant la commission parlementaire que la pétition reposait sur des « allégations qui ne sont pas correctes ». Les recourants ont déposé 118 à 121 pièces par procédure. Aucun juge n'a examiné le fond.

Qui choisit vos juges à Genève ? Une commission sans aucun texte de loi, gérée par les partis, depuis trente ans.

Dans la plupart des démocraties, la nomination des juges suit des règles écrites et transparentes. À Genève, elle passe par une commission d’avocats mandatés par les partis — sans base légale ni constitutionnelle.

75 %

des juges ne sont plus élus par les citoyens depuis la modification de la constitution cantonale du 18 mai 2025. Leur désignation passe désormais entièrement par le parlement — et donc par les partis. Les citoyens ont approuvé cette modification à 71,67 % — sans savoir qu’une commission interpartis, sans base légale, sélectionne les candidats.

83 %

des juges suisses estiment que les contributions financières qu’ils versent à leur parti portent atteinte à la confiance du public. En Suisse, une fois élus, les juges reversent une part de leur salaire au parti politique qui les a soutenus — une pratique que le procureur général de Genève a qualifiée de « corruption inversée ».

14

mentions de la commission interpartis dans le rapport parlementaire sur la réforme. La brochure envoyée aux citoyens pour voter n’en contenait aucune.

« Les magistrats sont désignés par des partis politiques. »

Déclaration de Carole-Anne Kast, membre du gouvernement cantonal, devant le parlement. Actée dans le rapport parlementaire.

Le Conseil de l’Europe demande à la Suisse de supprimer les taxes versées par les juges aux partis.

Son organe anti-corruption recommande l’abandon de cette pratique. Un juge qui ne paie pas n’a « aucune chance d’être élu », selon le Mouvement citoyens genevois.

La Cour européenne des droits de l’Homme exige des règles claires pour la désignation des juges. Genève n’en a aucune.

L’arrêt Astradsson c. Islande (2020) impose que la nomination des juges repose sur des règles préétablies par la loi. La commission interpartis genevoise fonctionne sans texte, sans contrôle et sans recours possible pour un candidat écarté.

255'000 francs d’argent public versés en mandats directs à l’entourage d’un ancien cadre des Services industriels de Genève.

Les SIG sont l’entreprise publique cantonale qui fournit eau, électricité et gaz à Genève. L'ancien directeur général a fait engager un membre de sa famille en dissimulant le lien de parenté. Révélé par la presse en septembre 2025.

10

ans de mandats donnés, sans appel d'offres, à cet avocat, de 2016 à 2025.

9

Neuf mandats de conseil et de représentation ont été attribués sur cette période.

1

Le parlement a créé une sous-commission (Cerutti, Nidegger, Wenger) pour examiner la gouvernance, les ressources humaines et les marchés publics des SIG.

L’enquête « indépendante » a été confiée à un familier de l’entreprise.

L’avocat mandaté avait perçu des mandats réguliers des SIG pendant près de dix ans. Le rapport a été qualifié d’exemplaire par le nouveau président du conseil d’administration — nommé par le gouvernement.

Après 2 ans et demi d’existence, l’AP2J est partie à cinq procédures pendantes au Tribunal fédéral et a saisi sept autorités de surveillance fédérales et cantonales. Elle a déposé une dénonciation pénale dans l’affaire des SIG. Tout est bénévole.