L’AP2J, en clair.
Fondée le 17 janvier 2024 à Genève, l'AP2J a pour mission de saisir les autorités et les tribunaux dans l’intérêt public.
À ce jour, tout son travail est bénévole.
« Sachant que seul est libre qui use de sa liberté »
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dossier abandonné.
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franc de rémunération versé.
100%
des pièces et des écritures publiées.
Procédure pendante au Tribunal fédéral Arrêt ACST/16/2026
Pourquoi l’AP2J existe
Les droits qui ne sont pas exercés finissent par ne plus protéger personne. L’AP2J existe parce que des droits prévus pour contrôler les institutions — l’accès aux documents, le droit de pétition, le droit d'accès à un Tribunal — restaient lettre morte dans le domaine juridique et judiciaire, notamment à Genève.
Nous forçons les portes quand le silence est la norme, nous saisissons les tribunaux quand l’administration refuse et nous rendons publique l’intégralité de nos pièces.
C’est le rôle de la société civile dans une démocratie : veiller à ce que les garde-fous démocratiques et le contrôle des institutions soient effectivement possibles et les exercer quand personne ne le fait.
Comment l’AP2J agit
01
Accès aux documents
Exiger la communication de documents détenus par les autorités et, en cas de refus, saisir les instances de médiation et de recours compétentes.
02
Recours
Provoquer des décisions formelles pour les contester devant les tribunaux, du canton jusqu’au Tribunal fédéral et à la Cour européenne des droits de l’Homme.
03
Pétition
Récolter des signatures et les déposer auprès des autorités pour qu’un sujet soit inscrit à l’ordre du jour.
04
Dénonciation
Signaler des dysfonctionnements aux autorités de surveillance compétentes, de la Cour des comptes aux autorités fédérales.
Représentants du comité
L’AP2J s’est battue pour que l’identité de ses autres membres reste protégée. La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice l’a confirmé dans l’arrêt ACST/16/2026.
Engagements
- CotisationsL’adhésion est un acte civique, son montant est libre, le non-paiement n’exclut pas.
- ProtectionAnonymat des membres garanti et défendu en justice. Aucun tracker tiers, aucun cookie non essentiel, aucun pixel publicitaire sur les canaux de l’association.
- PugnacitéAucun dossier n’a été abandonné. Chaque refus est contesté devant l’instance supérieure.
Valeurs
Transparence
Comptes publics, gouvernance nommée, errata documentés.
Indépendance
Aucun pouvoir politique, économique ou institutionnel ne détermine les priorités de l’association.
Pluralisme
Aucun positionnement partisan. Les dossiers sont instruits sur pièces, indépendamment de la couleur politique des acteurs.
Rigueur
Chaque affirmation renvoie à sa source. Le droit de réponse est respecté.
Publicité
L’intégralité des pièces, des écritures et des décisions est publiée. Rien n’est retenu.